Réponse publiée le 7 juin 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux dates tardives de notification des autorisations de programme dans les parcs nationaux et notamment celui de la Vanoise. Les subventions d'investissement doivent être mises en oeuvre dans les trois ans qui suivent les attributions, ce qui donne une marge de manoeuvre aux établissements publics qui peuvent ainsi anticiper les opérations à venir. De plus, pour faciliter l'engagement de travaux au cours de l'année, les subventions sont notifiées dans la mesure du possible au printemps et en automne. Cependant, des problèmes peuvent être rencontrés dans les établissements publics qui n'utilisent pas toujours toutes les procédures qui leur permettent de mettre en oeuvre avec souplesse ces autorisations de programme dans le cadre d'une politique pluriannuelle. Pour prévenir d'éventuelles difficultés de gestion, le ministère de l'écologie et du développement durable s'attachera dorénavant à mieux les informer des possibilités qui leur sont offertes dans ce cadre.