Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème du renouvellement des passeports pour les françaises et les français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l'indépendance en 1962. En effet, depuis quelques mois à la rubrique lieu de naissance, le nom de la ville suivi de la mention Algérie, il est désormais suivi du sigle DZA qui semble correspondre à la codification internationale de l'Algérie actuelle. Or une circulaire émanant du ministère du 19 octobre 2001 relative à « la mise en oeuvre de l'application Delphine pour la délivrance informatisée des passeports » demandait aux préfets de « distinguer entre les personnes nées en Algérie à l'époque où elle était régie par l'administration française des personnes nées après l'indépendance » et, pour les premières, de faire suivre le nom de la commune de naissance - en rétablissant, si besoin est, le nom qui était le sien avant juillet 1962 - par les termes France (DZA). La mention qui est faite aujourd'hui du seul terme DZA après le nom de leur ville de naissance, sur le passeport des rapatriés, constitue une sorte d'« oubli historique » de leur identité et contribue à brouiller la perception de leur nationalité, en France comme à l'étranger. Cette situation apparaît en contradiction avec la politique volontariste de mémoire envers les rapatriés que le gouvernement a récemment initié. Aussi, il lui demande de lui indiquer s'il existe bien des contraintes internationales en matière d'informatisation des passeports qui expliquent l'apposition du terme DZA aux lieu et place du terme Algérie et, dans cette hypothèse, de rappeler expressément aux préfets qu'ils doivent mettre en oeuvre les instructions contenues dans la circulaire du 19 octobre 2001, qui, en opérant une distinction entre les personnes nées en Algérie avant et après l'indépendance, reconnaissent aux rapatriés le caractère spécifique de leur naissance dans des départements français.