cantines scolaires
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les cantines scolaires. Selon une enquête récente, il semblerait que plus de 80 % des cantines scolaires seraient « non conformes » aux exigences de qualité nutritionnelle et de conditions de prises des repas. En effet, elle constate que les repas sont pris trop souvent à la va-vite, dans des locaux très bruyants. Pourtant, une circulaire de 2001 définissait précisément la qualité nutritionnelle des repas. Cependant, son application n'est pas obligatoire et ne peut pas être contrôlée. Aussi, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour inciter les collectivités locales à améliorer la qualité des cantines scolaires et, plus généralement, le cadre et l'ambiance des repas pris par les enfants.
Réponse publiée le 11 janvier 2005
La circulaire interministérielle n° 2003-135 du 8 septembre 2003 (publiée au BO n° 34 du 18 septembre 2003) relative à l'accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période prévoit un ensemble de dispositions à mettre en oeuvre concernant notamment l'accueil des enfants souffrant d'allergie et d'intolérance alimentaires dans le cadre de la restauration collective Cette circulaire prévoit que tout enfant ou adolescent ayant, pour des problèmes médicaux, besoin d'un régime alimentaire particulier, défini dans le projet d'accueil individualisé (PAI), puisse profiter des services de restauration collective. Il convient aussi de rappeler que, s'agissant des écoles maternelles et élémentaires il est recommandé d'associer les services municipaux en charge du service de restauration au moment de la rédaction du PAI afin de déterminer avec eux les dispositions à mettre en oeuvre. Deux possibilités sont proposées aux familles : soit les services de restauration fournissent des repas adaptés au régime particulier en application des recommandations du médecin prescripteur, soit l'enfant consomme, dans les lieux prévus pour la restauration collective, le repas fourni par les parents en respectant les règles d'hygiène et de sécurité. Afin de mieux connaître les organisations mises en place dans les établissements scolaires, plusieurs questions relatives aux allergies alimentaires ont été intégrées dans l'enquête nationale sur l'application de la circulaire relative à la restauration scolaire du 25 juin 2001, qui se déroulera en 2005 en partenariat avec la Direction générale de la santé et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (FSSSA). Quant à la prise en charge des paniers repas préparés par les parents, il n'existe pas de texte particulier. Cependant, cette question doit être abordée lors du conseil d'école, notamment avec le représentant de la municipalité, afin d'envisager une solution qui soit satisfaisante pour tous.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 23 novembre 2004
Réponse publiée le 11 janvier 2005