hôpitaux
Question de :
M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les contraintes budgétaires qui pèsent sur les centres hospitaliers et limitent leur capacité à maintenir une offre de soins de qualité. La permanence ophtalmologique du service des urgences du centre intercommunal hospitalier Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois s'est vue contrainte de fermer pour pouvoir développer la garde de pédiatrie. En l'état actuel des contraintes budgétaires rencontrées par le secteur hospitalier, dans un hôpital comme le CHI Robert-Ballanger, une discipline ne peut être créée ou développée sans procéder, en contrepartie, à des suppressions. Aujourd'hui, la discipline ophtalmologique n'existe plus dans les services d'urgence en Seine-Saint-Denis. Dans l'urgence, les patients doivent se rendre à Paris avec les problèmes de transport qui peuvent se poser. Il lui demande si les orientations budgétaires qui conduisent à la suppression de certaines disciplines dans le secteur hospitalier vont être pérennisées. Il souhaite savoir si des moyens vont être dégagés pour assurer la cohérence des secteurs sanitaires. Il lui demande quelles dispositions financières il compte prendre pour que la mise en place de certaines spécialités médicales ne se fasse pas au détriment des disciplines existantes.
Réponse publiée le 14 avril 2003
Les nouvelles dispositions réglementaires en matière de temps de travail dans les établissements de santé, associées aux problèmes de démographie paramédicale ont amené les établissements à repenser l'organisation des activités hospitalières sur le département de la Seine-Saint-Denis. Le centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois, qui connaît des difficultés budgétaires récurrentes, à l'instar des autres hôpitaux du département, a été amené à opérer des choix et à recentrer son activité sur certains domaines, dont l'activité d'ophtalmologie programmée. Le service d'ophtalmologie d'Aulnay continue à assurer son activité de consultations sur rendez-vous, les urgences de jour étant intégrées à celle-ci. L'établissement a adapté l'organisation de la prise en charge des patients qui se présenteraient après 18 heures en urgence. Dans les cas qui ne nécessitent pas d'intervention immédiate, les patients sont pris en charge par le médecin urgentiste et sont ensuite orientés sur les consultations programmées, dans la mesure où aucun autre établissement public ne dispose d'une garde d'ophtalmologiste sur le département. Le service d'urgence oriente les patients qui nécessitent une intervention rapide sur les établissements parisiens qui ont développé cette spécialité : Hôtel-Dieu et Quinze-Vingt. Cette organisation, mise en place depuis octobre 2002, n'a, à ce jour, donné lieu à aucune difficulté particulière. Une réflexion commune visant à développer une coopération interhospitalière dans les secteurs d'urologie, de cardiologie et d'ophtalmologie a été entreprise récemment. Cette coopération pourrait prendre la forme d'un groupement de coopération sanitaire, composé des directeurs des hôpitaux publics de la Seine-Saint-Denis (y compris les établissements de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris) et des présidents des différentes communautés médicales de ces établissements. Ces travaux doivent permettre de dégager des modalités de fonctionnement communes (gardes conjointes) et aboutir à des partages d'activités entre établissements visant à constituer des pôles d'excellence. Le centre hospitalier Robert-Ballanger est pleinement intégré dans cette démarche.
Auteur : M. François Asensi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 21 octobre 2002
Réponse publiée le 14 avril 2003