Question de : M. Rodolphe Thomas
Calvados (2^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Rodolphe Thomas attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la diminution des taux de prise en charge de CES. Dans la circulaire DGEFP n° 2002/40 du 5 septembre 2002 relative à la mise en oeuvre des contrats emploi-solidarité (CES) et des contrats emploi consolidé (CEC) pour la fin de l'année 2002, une baisse de la prise en charge des personnes rencontrant « des difficultés particulières d'accès à l'emploi » est annoncée. Le taux de prise en charge, par l'Etat, de la rémunération des contrats emploi solidarité (CES) pour les jeunes de moins de 25 ans suivis dans le cadre du programme Trace passe de 90-95 % à 65 % en ce qui concerne les conventions et avenants de CES prenant effet à compter du 1er octobre 2002. De même, la prise en charge passe de 90-95 % à 85 % pour les chômeurs de très longue durée, inscrits à l'ANPE despuis plus de trois ans ; pour les plus de 50 ans, parents isolés percevant l'APL ou allocataires de l'ASS, inscrits pendant 12 mois au cours des 18 derniers mois ; ou encore pour les travailleurs handicapés. Les collectivités territoriales, en particulier les communes, ainsi que le monde associatif vont être en situation financière difficile. Cette baisse de 10 % pour la plupart des publics va mobiliser les communes qui financent très souvent les employeurs de CES ou qui en emploient elles-mêmes. Aussi, il lui demande quelles mesures d'accompagnement transitoires le Gouvernement envisage-t-il de prendre afin de répondre aux attentes de ces personnes les plus en difficulté, ne répondant pas le plus souvent aux conditions d'embauche dans le secteur marchand.