Réponse publiée le 3 février 2003

Les arrêtés d'avril 2002 relatifs aux études universitaires conduisant au grade de licence et de master procèdent de la volonté d'appliquer à ces formations les principes retenus pour la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, de définir un cadre réglementaire permettant aux universités de proposer à l'habilitation nationale des parcours de formation innovants et de rendre plus lisible l'offre de formation des établissements au niveau international en évitant l'émiettement. II n'a pas été jugé souhaitable d'imposer de manière autoritaire à tous les établissements de recomposer l'ensemble de leur offre de formation au même moment, notamment en raison de l'autonomie pédagogique reconnue aux universités par la loi. Le choix a été de proposer à chaque université en phase de renouvellement contractuel d'adapter tout ou partie de son offre de formation aux nouvelles dispositions réglementaires. II faut en outre observer que, quel que soit le choix opéré, certains principes tels que la semestrialisation, la compensation et la capitalisation sont communs aux deux dispositifs. Par ailleurs, que la formation soit organisée selon l'une ou l'autre de ces deux réglementations, elle conduit à la délivrance d'un diplôme national dont la qualité est reconnue par l'Etat en fonction de critères d'évaluation communs et connus de tous. En tout état de cause que l'étudiant obtienne le diplôme de master ou celui de DESS ou de DEA, il se verra délivrer le grade de master également reconnu sur le marché du travail international.