Réponse publiée le 9 juin 2003

Les centres d'aide par le travail sont des institutions médico-sociales assurant une double mission d'intégration sociale et professionnelle. Ils permettent de faire accéder des adultes handicapés, dont la capacité de travail est momentanément ou durablement inférieure au tiers de celle d'un travailleur valide, à une vie sociale et professionnelle grâce à un accompagnement social spécialisé et des conditions de travail aménagées, quelle que soit la nature de leur handicap. S'agissant du nombre de places en centres d'aide par le travail (CAT), des efforts considérables ont été accomplis ces dernières années. On comptait 58 297 places dans les CAT en 1980 et 98 811 en décembre 2002. Le plan quinquennal de créations de places nouvelles de CAT (1999-2003) prévoyait initialement la création de 8 500 places. Les principaux objectifs de ce programme étaient de résorber la situation des jeunes adultes maintenus, faute de places, en établissements d'éducation spéciale, d'absorber le flux de sortie des jeunes sortant de ces établissements et de faire bénéficier des places nouvelles les personnes inscrites sur les listes d'attente. Le Gouvernement, particulièrement sensibilisé par l'importance de ces listes d'attente, a décidé le doublement de la tranche 2003 du plan pluriannuel, portant ainsi de 1 500 à 3 000 les créations de places nouvelles. L'ensemble des zones géographiques a bénéficié de l'augmentation des places et un effort plus particulier a été porté sur les régions Centre, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Nord - Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte d'Azur, affichant les listes d'attente les plus importantes et dont le taux d'équipement devait être rééquilibré. Le nombre de places de CAT devrait ainsi atteindre près de 102 000 à la fin 2003. La création de places nouvelles n'est cependant pas la seule réponse pour accueillir un plus grand nombre de travailleurs handicapés et contribuer à la résorption des listes d'attente. En effet, afin de favoriser la prise en charge des personnes handicapées, la mise en place du temps partiel peut être proposée dans les CAT. Cette organisation du temps de travail, qui trouve désormais son fondement légal dans l'article L. 312-1-1 dernier alinéa du code de l'action sociale et des familles, permet d'aménager les rythmes de vie et d'activité de manière à pallier les effets du vieillissement ou les conséquences d'une maladie, ou d'amener les travailleurs handicapés à une cessation progressive de leur activité. De manière générale, il est précisé que l'ensemble des questions concernant les CAT et le statut des travailleurs de CAT, notamment par rapport à celui applicable dans le droit commun, fait l'objet d'une réflexion dans le cadre de la préparation de la rénovation de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.