Question de : M. Axel Poniatowski
Val-d'Oise (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Le prélèvement et la greffe d'organes ont été érigés au rang de priorité nationale et de nombreuses mesures témoignent de la volonté du Gouvernement de promouvoir le don d'organes. La gratuité du don constitue l'un des principes essentiels de ce geste. Il est, en effet, apparu nécessaire de dispenser le donneur de l'avance des frais afférents au prélèvement ou à la collecte, qui sont pris en charge par l'établissement de santé chargé et d'effectuer le prélèvement ou la collecte. Le prélèvement est considéré comme un acte à finalité éminemment thérapeutique. Le don de son corps à la science ne bénéficie pas des mêmes privilèges. En effet, la personne qui souhaite à son décès faire don de son corps à un CHU ou à une faculté de médecine doit s'acquitter au préalable d'une somme forfaitaire recouvrant les frais de transport et de conservation de son corps. Or on ne peut pas nier que le don de son corps à la science constitue un acte à finalité éminemment thérapeutique au même titre que le don d'organes. En effet, il participe à la recherche médicale. Aussi, ne serait-il pas envisageable d'étendre le principe de gratuité au don de son corps à la science. M. Axel Poniatowski souhaiterait connaître le sentiment de M. le ministre de la santé et de la protection sociale à ce sujet.