Réponse publiée le 11 octobre 2005

L'honorable parlementaire déplorant le développement du célibat et du divorce en milieu rural, facteur de désertification des campagnes, met en exergue le rôle déterminant des femmes dans le maintien des populations et des activités dans les territoires ruraux. I1 s'interroge à cette occasion sur les mesures qui seraient susceptibles d'encourager leur choix de vivre en zone rurale. Le Premier ministre, lors de l'installation le 17 février dernier de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, a rappelé l'effort conduit par le Gouvernement en faveur du monde rural. La loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 concrétise cet effort. Son objectif est d'encourager l'emploi, relancer le logement et garantir une meilleure offre de services aux populations. Elle apporte des outils pour lutter contre les risques de sous-médicalisation des zones rurales, et reconnaît le rôle que jouent les associations dans le développement rural. Cette loi, si elle ne s'adresse pas directement aux femmes, a des conséquences certaines sur leur qualité de vie. De ce fait, elle est de nature à faciliter leur maintien en milieu rural. En outre, les mesures développées dans le prolongement de la conférence de la famille de 2003 pour permettre d'aider les femmes à concilier activité professionnelle et maternité (notamment la prestation d'accueil du jeune enfant et le développement des structures d'accueil de la petite enfance) concernent également les femmes qui vivent en milieu rural. La loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux, et la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, devraient elles aussi contribuer à développer l'emploi de proximité des femmes en milieu rural dans un secteur porteur de lien social. Enfin, le projet de loi d'orientation agricole devrait répondre aux aspirations des femmes d'exploitants agricoles en leur donnant le choix d'un statut pour exercer leur métier (chef d'exploitation, coexploitante ou associée).