Réponse publiée le 10 mars 2003

Compte tenu du recours important au dispositif « nouveaux services, emplois jeunes » dans les départements d'outre-mer dû en grande partie à un niveau de chômage très élevé lors du lancement du programme, des dispositions particulières pour les DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon ont été mises en place par une circulaire du 9 décembre 2002. Ces dispositions sont plus favorables que celles en vigueur en métropole sur plusieurs points et notamment le montant de l'aide. Il s'agit d'un plan de consolidation des emplois jeunes qui s'articule autour de deux axes : 1. La consolidation des emplois créés dont l'objectif est le maintien en poste et la professionnalisation d'une partie des emplois jeunes avec le soutien financier de l'Etat. Une partie des aides est destinée aux associations en mesure de présenter un bilan qualitatif, des projets cohérents ainsi que des perspectives d'autonomie financière des services créés à l'issue des trois années de l'avenant à la convention initiale. Il s'agit de : a) la mesure d'épargne consolidée, destinée aux organismes ayant besoin d'un laps de temps supplémentaire pour parvenir à l'équilibre financier et pour lesquels sera admise la possibilité en fin de 2e année de la convention initiale, d'opter pour une épargne sur deux ans au lieu de trois ans en fonction de la capacité de l'organisme à épargner ; b) les conventions pluriannuelles conclues avec les organismes nécessitant un délai supplémentaire pour le reclassement des jeunes en fin de contrat notamment dans le secteur productif. Le montant moyen annuel de l'aide dégressive attribuée aux organismes par l'Etat s'élève à 10 684 euros, pour une durée maximale de trois années à compter de la conclusion d'une nouvelle convention avec l'employeur ; c) L'aide spécifique aux collectivités locales et aux établissements Oublies. A titre dérogatoire, les collectivités locales et les établissements publics pourront être éligibles à la mesure des conventions pluriannuelles, cette mesure ayant été supprimée en métropole. L'opportunité de conclure ces conventions d'une durée maximale de trois ans sera appréciée, au cas par cas, l'objectif étant de disposer d'un délai supplémentaire pour dégager des solutions d'emploi pour les jeunes. L'aide de l'Etat dégressive sera de 7 630 euros en moyenne par an et par poste pendant trois ans. Elle fera l'objet d'avenants spécifiques comportant un engagement de la collectivité sur le devenir des jeunes salariés et sera servie par le CNASEA. L'accès à la fonction publique territoriale constitue une perspective pour les jeunes actuellement en poste dans les collectivités locales. La modification des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale actuellement engagée témoigne de la reconnaissance des fonctions occupées par les jeunes. Des décrets modifiant le statut de plusieurs cadres d'emploi de catégorie C et B ont été publiés à cet effet. La mise en place de concours de « troisième voie » pour quinze cadres d'emploi complète ce dispositif pour lesquels des préparations sont mises en place avec le CNFPT. 2. Le plan local de soutien à la sortie du programme élaboré par le service public de l'emploi sera piloté par un comité constitué des principaux acteurs économiques locaux. Ce comité est chargé d'assurer d'une part le suivi du plan local de soutien à la sortie du programme et d'autre part la poursuite du travail en cours sur la pérennisation des emplois créés au sein des organismes employeurs au-delà des trois années de conventions pluriannuelles. Une mission d'appui aux jeunes est chargée de proposer et de conduire des actions individualisées (entretiens d'évaluation et d'orientation, bilans de compétences, mise en oeuvre des procédures de validation des acquis de l'expérience, suivi individualisé du jeune jusqu'au reclassement, etc.) avant même la fin du contrat emplois jeunes. Pour mener à bien ces opérations, une enveloppe financière spécifique est prévue sur le FEDOM, elle pourra être complétée par d'autres sources de financement au niveau local. Enfin, l'ensemble des instruments de la politique de l'emploi devront être mobilisés avec le service public de l'emploi élargi à l'ASSEDIC, l'ANT et le CNARM (à la Réunion) : les outils de l'ANPE et spécialement les prestations d'appui individualisé et d'accompagnement renforcé, le plan d'aide personnalisé de l'UNEDIC et les mesures spécifiques aux DOM. Les mesures en préparation dans le projet de loi-programme pour l'outre-mer, en particulier à destination des jeunes, permettront également de favoriser de véritables embauches dans le secteur marchand avec l'amplification des exonérations, le contrat d'accès à l'emploi (CAE) modifié et la mesure en faveur de l'emploi des jeunes diplômés.