annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attribution de la « campagne double » pour les anciens d'AFN fonctionnaires et assimilés. En effet, afin de répondre à l'attente des associations d'anciens combattants de la guerre d'Algérie, un engagement aurait été pris de conduire une démarche de clarification relative à l'attribution éventuelle de la « campagne double » aux fonctionnaires et agents publics ayant participé à ce conflit. Il a été précisé à certaines associations qu'une étude serait menée par M. Christian Gal et qu'en octobre 2004, un bilan d'étape serait établi. Par conséquent, il lui demande de lui préciser l'état d'avancement de cette étude sur l'attribution éventuelle de la « campagne double » aux fonctionnaires et agents publics ayant participé à ce conflit, ainsi que la date à laquelle ce bilan d'étape pourra être consulté.
Réponse publiée le 18 janvier 2005
Pour répondre aux demandes persistantes de certaines associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord, le ministre délégué aux anciens combattants a effectivement décidé de confier à un inspecteur général des affaires sociales une étude sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés. À l'issue de la première période, allant de juillet à octobre 2004, le premier volet de cette étude, qui a essentiellement permis de recueillir l'avis et les suggestions des associations et des élus quant à l'urgence et l'importance à donner à cette revendication, a été remis au ministre sous forme d'une note interne. La seconde partie de cette étude sera consacrée à la construction des différents scénarios possibles et à l'évaluation de leur incidence financière. Le rapport final sera remis au ministre au deuxième trimestre 2005.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 30 novembre 2004
Réponse publiée le 18 janvier 2005