Réponse publiée le 13 janvier 2003

Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat de plan de La Poste pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Le réseau des points de contact de La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire et deux règles président à son évolution. En premier lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit être précédée d'une concertation dont les outils ont été mis en place au niveau local. En second lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit se faire au bénéfice des usagers des services postaux, soit en leur proposant de nouveaux services. en mettant à leur disposition des services de substitution ou bien en améliorant les services déjà rendus. Le contrat d'objectifs et de progrès a mis en place un outil de concertation permettant aux élus et à La Poste de se concerter. Une commission de présence postale territoriale (CDPPT) a ainsi été créée dans chaque département. Présidée par un élu et constituée majoritairement d'élus locaux, elle donne son avis sur les projets d'intérêt local. Dans ce cadre. La Poste s'est engagée, sauf accord des élus locaux concernés ou de la commission, à ne fermer aucun point de contact dans les six mois suivant l'annonce de son projet. Cette commission contribue ainsi à la modernisation du réseau de La Poste. Les élus ont donc avantage à recourir pleinement à cette nouvelle forme de concertation mise à leur disposition. Dans l'Ardèche, tout aménagement de la présence postale est précédé d'une concertation entre les responsables locaux de La Poste et les élus concernés. La Poste de ce département présente à la commission départementale de présence postale territoriale l'ensemble des dossiers concernant l'évolution de son réseau. Dans ce cadre, le service « Allô ! La Poste » a été présenté à cette instance qui s'est réunie en juillet 2002. La Poste adapte ses modes de présence, qui ne sont pas limités à une présence immobilière, aux besoins des populations. La modicité du trafic local a ainsi conduit les responsables de La Poste à fournir le service « Allô ! La Poste ». Ce service, qui est systématiquement proposé par La Poste dans les situations similaires à celle rencontrée dans la commune du Crestet, complète la mission de service public de distribution du courrier en permettant aux habitants de bénéficier à domicile de prestations habituellement effectuées aux guichets des bureaux de poste.