personnel détaché
Question de :
M. Yves Durand
Nord (11e circonscription) - Socialiste
M. Yves Durand souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur sa décision de mettre un terme à la mise à disposition de deux enseignants au Groupement des retraités éducateurs sans frontières (GREF) de la région Nord - Pas-de-Calais. II rappelle que la mission de ces personnels détachés permettait d'assurer une permanence dans les relations avec tous les partenaires institutionnels ou associatifs et que leur rôle est essentiel à la vie du GREF. Afin de ne pas compromettre le bon fonctionnement d'une association qui défend la solidarité entre les peuples, mais aussi engage la France dans un droit à l'éducation pour tous, il lui demande s'il n'estime pas souhaitable de revenir sur sa décision.
Réponse publiée le 21 décembre 2004
La nécessaire modération de la dépense publique, qui s'est traduite notamment par une diminution du nombre des emplois budgétaires d'enseignants dans le second degré, a conduit le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à préserver les moyens indispensables à la scolarisation des élèves et des étudiants et, de ce fait, à réexaminer au cas par cas le soutien qu'il pouvait accorder au secteur associatif par le moyen des mises à disposition de personnels. En ce qui concerne l'association dite Groupement des retraités éducateurs sans frontière, la prise en compte de l'intérêt que présente son action au regard des objectifs poursuivis par le ministère a finalement conduit, pour l'année scolaire 2004-2005, non pas à la suppression totale, mais au renouvellement d'une seule des deux mises à disposition qui lui étaient auparavant accordées.
Auteur : M. Yves Durand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 30 novembre 2004
Réponse publiée le 21 décembre 2004