Réponse publiée le 15 février 2005

Conformément aux engagements pris par le Premier ministre en mars dernier, le Projet de loi de finances (PLF) 2005 propose une progression d'un milliard d'euros en 2005. Par une mobilisation de moyens budgétaires pour les laboratoires sans équivalent depuis 10 ans, le Budget civil de recherche et développement (BCRD) augmentera ainsi de 356 millions d'euros. 97 % de cette enveloppe (soit 346 millions d'euros) bénéficient directement aux personnels et aux laboratoires de la recherche publique : aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), aux établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et à la recherche universitaire. Il est donc complètement erroné de parler d'une baisse des budgets. En outre, la nouvelle Agence nationale pour la recherche, créée pour financer des projets de recherche sur des thématiques prioritaires définies par le gouvernement, est dotée, dès 2005, de 350 millions d'euros de fonds publics. Bien entendu, tous les laboratoires publics de recherche pourront participer aux appels d'offres diligentés dans le cadre de cette agence. Cet effort budgétaire considérable, complété par une hausse des mesures de soutien à la recherche privée de 300 MEUR, s'inscrit dans la perspective du projet de loi d'orientation et de programmation qui sera présenté au Parlement en 2005, à la suite du débat et de la concertation organisée en ce moment. L'effort financier de la collectivité nationale en faveur de la recherche et de l'innovation sera en effet complété par une adaptation ambitieuse de notre système de recherche et d'innovation. C'est dans ce cadre et à la lumière notamment des conclusions des états généraux de la recherche qui se sont tenus à Grenoble, que le Gouvernement a annoncé sa volonté d'élaborer un plan pluriannuel de l'emploi scientifique dans le cadre de la loi en cours d'élaboration. Dès le projet de loi de finances pour 2005 cependant s'amorce une politique de renforcement de l'emploi scientifique par la consolidation des 550 emplois statutaires rétablis en 2004 dans les EPST et des 850 emplois crées dans les universités à compter du 1er septembre 2004 augmentés de 150 créations au 1er septembre 2005. Enfin en ce qui concerne les crédits recherche alloués aux trois universités de Strasbourg je vous précise que les universités de Strasbourg, je vous précise que les universités de Strasbourg faisant partie de la vague de contractualisation 2005, les crédits du contrat 2005-2008 ne sont par conséquent pas encore définis. Les données annuelles pour 2002, 2003 et 2004 sont les suivantes : Strasbourg 1 : 9 874 905 euros par an ; Strasbourg 2 : 668 343 euros par an ; Strasbourg 3 : 386 495 euros par an. Au titre de l'année 2005 et en attendant la détermination des dotations du nouveau contrat, les trois universités ont été créditées d'une provision calculée sur la base de l'année 2004.