enseignement supérieur
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'attribution des bourses d'études. Pour payer leurs études (location d'une chambre, frais d'inscription...), de nombreux étudiants travaillent l'été. Or les revenus de ces emplois saisonniers entrent dans les revenus de référence pour le calcul de plafond d'attribution des bourses. Cela a pour effet d'exclure du bénéfice de la bourse d'étude de nombreux jeunes. Il lui demande les dispositions qu'il entend donc prendre afin de remédier à cette injustice.
Réponse publiée le 15 février 2005
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur est très sensible aux incidences des revenus saisonniers des étudiants sur le calcul des taux de bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux. Aussi, cette question fait actuellement l'objet d'un examen particulier dans le cadre de la réflexion sur l'amélioration des conditions matérielles des étudiants engagée avec les organisations représentatives étudiantes, la conférence des présidents d'université et le centre national des oeuvres universitaires et scolaires.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 30 novembre 2004
Réponse publiée le 15 février 2005