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Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 9 septembre 2004 relative à l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré. Cette circulaire fixe les nouvelles règles en matière d'encadrement de cette activité, les qualifications des encadrants ainsi que les responsabilités des personnels enseignants et non-enseignants. L'exigence de sécurité est une priorité partagée par tous. Elle ne doit cependant pas se faire au détriment de toute activité. Or les conditions particulièrement drastiques imposées par cette nouvelle circulaire risquent d'empêcher l'exercice de la natation dans beaucoup d'établissements et notamment en milieu rural où l'exercice de cette activité nécessite souvent des efforts d'organisation importants. La communauté éducative est particulièrement inquiète des conséquences de cette circulaire et de la menace qu'elle fait peser sur l'exercice de la natation. Dès lors, elle lui demande de bien vouloir modifier très rapidement cette circulaire.
Réponse publiée le 8 mars 2005
La circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 relative à l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré pose un certain nombre de principes qui visent à assurer un enseignement de qualité tout en garantissant la sécurité des élèves. Les difficultés liées à l'application effective de certaines de ses dispositions ont nécessité des adaptations. C'est pourquoi la circulaire n° 2004-173 du 15 octobre 2004 publiée au BO n° 39 du 28 octobre 2004 a apporté des modifications ou précisions à ce texte sans en dénaturer les objectifs. Les normes de surface nécessaire pour les évolutions des élèves ont été assouplies ; les conditions d'encadrement ont été précisées et les activités en présence du public, tout en demeurant déconseillées, peuvent être autorisées à certaines conditions, définies localement, garantissant la qualité des enseignements et la sécurité des élèves.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 30 novembre 2004
Réponse publiée le 8 mars 2005