Réponse publiée le 14 avril 2003

L'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a été appelée sur la suppression de la bourse d'accès à l'emploi. Il convient de préciser à monsieur le député que la « bourse d'accès à l'emploi » avait été mise en place à titre expérimental au titre de l'année 2002. Aussi, sans nier l'intérêt que cette mesure complémentaire peut apporter aux jeunes en difficulté engagés dans un parcours d'insertion professionnelle, la complexité de sa mise en oeuvre n'a pas permis d'obtenir les résultats escomptés. Seulement moins de 15 % des jeunes inscrits dans le programme TRACE ont pu bénéficier de la bourse. Afin d'apporter des améliorations au programme TRACE, dont l'intérêt n'est pas contestable, et d'élargir les possibilités d'insertion professionnelle qu'il propose, un projet, portant sur la création d'un nouveau contrat d'insertion dans la vie en cours d'élaboration. Il prévoit la mise en place de parcours plus diversifiés vers l'emploi afin de mieux répondre aux projets des jeunes ainsi que la mise en place d'une allocation financière pour favoriser leur autonomie et leur, stabilité sociale durant l'exécution du contrat.