Question écrite n° 52003 :
retraite du combattant

12e Législature

Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la défense sur la question de la retraite du combattant. Actuellement, la retraite du combattant permet de percevoir dès l'âge de soixante-cinq ans ou de soixante ans selon le cas, une somme équivalente à 33 fois l'indice servant au calcul des pensions militaires d'invalidité, qui est au 1er janvier 2004 de 12,89 euros, soit un montant annuel de 425,37 euros. Le monde combattant, à l'unanimité, souhaite que l'indice 33 soit porté à l'indice 48, soit 15 points de plus. Le Gouvernement s'était engagé auprès des associations d'anciens combattards à revaloriser le montant de la retraite, sur la durée de la législature, soit 3 points par an. Cependant, 3 exercices se sont écoulés, et cette mesure n'est toujours pas amorcée. Le Gouvernement estime à 18 millions d'euros le coût du point de majoration. Trois points coûteraient 54 millions d'euros, qui, selon la Fédération nationale des anciens combattants devraient s'autofinancer par la disparition des parties prenantes. Aussi, il lui demande de lui faire part des mesures qu'elle compte prendre afin d'honorer cet engagement. - Question transmise à M. le ministre délégué aux anciens combattants.

Réponse publiée le 1er février 2005

Le montant annuel de la retraite du combattant, de 425,37 euros, basé sur l'indice de pension 33, est assurément modeste ; il est cependant indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant et, à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Toutefois, conscient des attentes du monde combattant, le ministre délégué aux anciens combattants entend bien faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant. C'est ce qu'il a d'ailleurs rappelé lors des débats budgétaires pour 2005.

Données clés

Auteur : M. Kléber Mesquida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 30 novembre 2004
Réponse publiée le 1er février 2005

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