Réponse publiée le 3 février 2004

L'insertion des personnes handicapées, grande cause nationale 2003, constitue une priorité nationale rappelée par le Président de la République à l'occasion de son intervention du 14 juillet 2002. Enjeu essentiel pour que la cité et la vie deviennent plus accueillantes à tous, l'accessibilité des lieux où se pratiquent les activités sociales, éducatives et professionnelles, permet à tout citoyen de s'instruire, travailler, se distraire, participer à la vie de la cité et nouer des liens amicaux, familiaux et sociaux. Aussi l'accessibilité des lieux publics, des transports, de la voirie et de la ville en général, est-elle primordiale pour les personnes handicapées, âgées, ou à mobilité réduite. S'agissant tout d'abord des établissements publics, les diverses études d'évaluation des règles d'accessibilité de ces bâtiments aux personnes handicapées, ainsi que les problèmes recensés, montrent que le dispositif réglementaire est aujourd'hui inadapté sur certains points. Après plusieurs années d'application, il est donc envisagé de modifier et de compléter les textes réglementant l'accessibilité des établissements recevant du public. Les réflexions engagées sur la modification de ces textes se poursuivent, en collaboration avec les professionnels, les associations et les administrations concernées. Celles-ci, tout en posant la nécessité de l'intégration des principes du développement durable dans le règlement de construction, visent essentiellement à refondre le dispositif réglementaire afin d'offrir un ensemble de règles cohérent, lisible et performant, conformément aux objectifs de la réforme de l'Etat. L'accessibilité aux personnes handicapées fait partie des exigences de qualité technique du règlement de construction et sera donc concernée par cette refonte. Pour ce qui concerne, d'autre part, les transports et la voirie, la situation en France n'est pas encore satisfaisante, même si des progrès ont pu être notés ces dernières années. Aussi le Premier ministre a-t-il confié une mission à Mme Geneviève Levy, députée du Var, sur l'accessibilité des transports. Ses conclusions ont été remises au Gouvernement au cours du premier trimestre 2003. Elles établissent des propositions pour rendre tout à fait accessibles la voirie et les transports publics à toutes les personnes handicapées, en tenant compte de tous les handicaps, du plus léger au plus lourd. Certaines de ces propositions devraient être applicables à moyen ou court terme. Enfin, une concertation interministérielle a été mise en place, dans le cadre de la révision de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées adoptée en 1975, et de l'élaboration de la future loi relative à l'égalité des chances des personnes handicapées. Les réflexions nées de cette concertation, actuellement en cours, portent notamment sur des mesures permettant une amélioration sensible dans le domaine de l'accessibilité. La future loi relative à l'égalité des chances des personnes handicapées, dont le Parlement devrait être saisi prochainement, sera par conséquent l'occasion de marquer l'engagement pris sur cette question.