Réponse publiée le 8 février 2005

L'irrigation des communes rurales en haut débit à un coût raisonnable est effectivement l'un des objectifs majeurs du Gouvernement, volonté constamment réaffirmée notamment au travers des récents comités interministériels pour l'aménagement du territoire (CIADT) ou du plan « Reso 2007 ». Les premiers résultats de ces efforts sont très prometteurs. Aujourd'hui, plus de 45 millions de Français ont la possibilité technique d'accéder à l'internet à haut débit contre 37 millions à la fin 2002. Le taux de couverture de la population ayant accès à l'internet à haut débit est donc passé de 62 % à fin 2002 à plus de 80 % de la population à fin 2004. La France a ainsi rattrapé son retard avec la technologie (DSL) digital subscriber line, ligne numérique d'abonné, en se hissant à la quatrième place européenne et à la dixième place mondiale. La France est également le troisième pays au monde s'agissant du nombre de points d'accès à l'internet sans fil par technologie WIFI. Par ailleurs, grâce au développement du dégroupage et à la concurrence accrue des fournisseurs d'accès à l'internet, la France dispose des tarifs d'accès à l'internet à haut débit parmi les plus bas d'Europe. La France a aujourd'hui la plus forte croissance en Europe des abonnements à des offres d'accès à l'internet à haut débit. Elle se situe légèrement au-dessus de la moyenne européenne, avec un peu plus de 6 % de la population abonnée à une connexion à haut ou moyen débit à l'internet. Il y avait 800 000 abonnés à ce service en mai 2002, il y en a près de 6 millions aujourd'hui. L'objectif de 10 millions d'abonnés en 2007, fixé dans le cadre du plan Reso 2007, devrait être probablement dépassé. Néanmoins, il reste incontestablement un très long chemin à parcourir pour aboutir à une véritable « république numérique ». Et, pour ce faire, les technologies alternatives à l'ADSL semblent incontournables. Pour encourager leur développement, le ministère chargé de la recherche, en partenariat avec la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) et la caisse des dépôts et consignations, a lancé en juillet 2003 un appel à projets destiné à financer des expérimentations de ces technologies au travers du territoire français, qui pourront ensuite être déployées sur un territoire plus vaste par des financements locaux. Les premiers résultats font apparaître la nécessité de recourir à une mixité des technologies : collecte satellitaire, optique, hertzienne, desserte par le WIFI, WIMAX couplé aux courants porteurs en ligne (CPL). Un guide réalisé par le ministère chargé de la recherche et la DATAR vient d'être envoyé à toutes les collectivités locales. Il reprend toutes les bonnes pratiqués identifiées jusqu'à présent dans le domaine de l'internet tant du point de vue des usages que du point de vue technique. Simultanément, des mesures fiscales ont été prises : détaxation des antennes, possibilité offerte aux entreprises d'amortir leur équipement satellitaire dès la première année de leur acquisition. Enfin, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) offre désormais un cadre nouveau et stable (article 37 bis A) pour l'initiative durable des collectivités territoriales, qui bénéficient ainsi d'opportunités et de responsabilités nouvelles dans le domaine des infrastructures de télécommunications au service de l'équipement haut débit des habitants et des entreprises de leur territoire. En ce qui concerne plus particulièrement le WIMAX, son déploiement en France dépend de la décision de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) d'accorder éventuellement des licences à d'autres opérateurs. Après avoir, dans une première version, retenu trois scénarios - mise aux enchères, attribution de deux nouvelles licences sur dossier, segmentation régionale des licences -, l'ART prendra sa décision définitive à la mi-février. Le Gouvernement soutiendra toute décision permettant un développement harmonieux de cette technologie en France.