Réponse publiée le 7 avril 2003

Les habitations légères de loisirs ne peuvent être implantées que dans des terrains de camping aménagés, des parcs résidentiels de loisirs ou des villages de vacances, en application de l'article R. 444-3 du code de l'urbanisme. L'ouverture d'un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs est subordonnée à l'obtention, d'une part, d'une autorisation d'aménager délivrée par l'autorité administrative compétente en matière d'urbanisme (le maire ou le préfet selon les communes) et, d'autre part, d'un arrêté de classement « tourisme » délivré par le préfet. En tout état de cause, ces autorisations peuvent faire l'objet d'un recours des tiers. Les résidences mobiles, lorsqu'elles sont implantées dans un terrain de camping, sont assimilées à des caravanes dès lors qu'elles conservent leurs moyens de mobilité. Par conséquent, elles ne sont soumises ni à permis de construire ni à déclaration de travaux. L'installation d'habitation légère de loisirs est, dans tous les cas, soumise à permis de construire (HLL de plus de 35 mètres carrés) ou à déclaration de travaux (HLL de moins de 35 mètres carrés), en application de l'article R. 422-2 du code de l'urbanisme. L'article L. 443-1 du code de l'urbanisme prévoit qu'un décret en Conseil d'Etat précisera les définitions de la résidence mobile de loisirs, de l'habitation légère de loisirs et de la caravane. Ce décret fait actuellement l'objet d'une large concertation avec la profession. En cohérence avec cette réforme du régime juridique de l'autorisation d'aménager, une simplification des normes de classement « tourisme » est envisagée en concertation avec les professionnels du secteur, les consommateurs et les autres départements ministériels concernés.