Réponse publiée le 15 février 2005

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères au sujet des informations selon lesquelles l'entreprise française Thalès aurait vendu à la Chine des équipements dont l'utilisation viserait à empêcher la libre circulation d'informations par radio vers la Chine, notamment à destination des Tibétains et des Ouïgours. Les matériels de radiodiffusion dont il est question ont bien été vendus par Thalès, mais il s'agit d'équipements standard conçus pour des émissions grand public, en tous points identiques à ceux installés partout ailleurs en France et dans le monde. Par ailleurs, s'agissant d'équipements civils n'intégrant pas de technologies sensibles, ils ne font pas l'objet de restrictions à l'exportation. Quant à l'utilisation par le client final de ces matériels, elle se fait sous son entière responsabilité et le fournisseur ne saurait en être tenu pour responsable. En effet, l'utilisation des fréquences d'émission a lieu sous le contrôle de l'Union internationale de télécommunications (UIT), qui est seule à même de s'assurer que l'ensemble des radiodiffuseurs mondiaux minimisent les interférences. Dans l'hypothèse où un radiodiffuseur ne respecterait pas les règles de l'UIT, il n'existe aucun dispositif technique permettant de lui interdire d'émettre sur une fréquence qui ne lui est pas attribuée. Il n'en demeure pas moins que les autorités françaises attachent la plus grande importance au respect de la liberté d'expression et d'information, en Chine comme partout ailleurs dans le monde. Ainsi, la France contribue au dialogue mis en place en 1995 entre l'Union européenne et la Chine sur les droits de l'homme. Ce dialogue, qui tient deux sessions par an (la dernière a eu lieu à Pékin le 24 septembre 2004) et donne lieu à des séminaires d'experts, permet d'aborder de manière constructive tous les sujets liés au respect des droits de l'homme.