Réponse publiée le 3 mai 2005

Le quotient familial a normalement pour objet de proportionner l'impôt en fonction du montant des revenus du foyer fiscal et du nombre de personnes à la charge de celui-ci. C'est pourquoi les contribuables célibataires veufs ou divorcés sont normalement imposés sur une part de quotient familial et les contribuables mariés ou ayant conclu un pacte civil de solidarité en fonction de deux parts de quotient familial. Par dérogation, les personnes seules qui ont des enfants majeurs qui ne sont plus à leur charge sont imposées en fonction d'un quotient familial d'une part et demie, la demi-part supplémentaire qui leur est attribuée ouvrant droit au même titre que l'avantage de quotient familial accordé aux veuves de guerre et d'anciens combattants à un avantage maximum en impôt pouvant atteindre 2 721 euros pour l'imposition des revenus de 2004. Ce n'est que lorsque l'âge du plus jeune des enfants qui n'est plus à charge excède vingt-cinq ans que l'avantage en impôt attribué à ce titre est limité à 814 euros pour l'imposition des revenus de 2004. En effet, cet avantage dérogatoire aux principes qui régissent le quotient familial, institué après la Seconde Guerre mondiale, ne revêt plus aujourd'hui la même pertinence et doit être cantonné aux personnes seules sans charge de famille qui disposent des revenus les plus modestes lorsque l'âge de leurs enfants y ouvrant droit excède vingt-cinq ans.