Réponse publiée le 23 décembre 2002

L'article 10 du code des marchés publics prévoit que « des travaux, des fournitures ou des prestations de services peuvent être répartis en lots donnant lieu chacun à un marché distinct ou peuvent faire l'objet d'un marché unique. La personne responsable du marché choisit entre ces deux modalités en fonction des avantages économiques, financiers ou techniques qu'elles procurent ». Dès lors que l'acheteur public décide de répartir les fournitures en lots, il lui appartient de conclure autant de marchés qu'il y a de lots à satisfaire. Toutefois, s'agissant des commandes pour lesquelles il existe une multitude de lots, à l'instar des produits pharmaceutiques, une entreprise candidate a la possibilité de ne présenter qu'un seul acte d'engagement concernant plusieurs lots, cela afin d'éviter une multiplication des formalités rendant la consultation lourde et difficile pour les entreprises. Cette offre devra néanmoins comporter une présentation détaillée et individualisée de chacun des lots pour lequel l'entreprise soumissionne. Par sa signature sur ce document, l'entreprise doit s'engager clairement sur chacun des lots. A la suite de l'examen des offres, lot par lot, l'acheteur public doit veiller à ce que l'acte d'engagement modifié indique clairement les lots pour lesquels le marché est conclu, de façon qu'il n'y ait pas d'ambiguïté à l'égard des lots qui lui sont attribués et ceux qui, bien que présentés dans son offre, ne lui sont pas attribués. Dans un même souci de simplification, l'entreprise attributaire fournira les documents exigés au moment de l'attribution en un seul exemplaire pour l'ensemble des lots attribués.