Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur une anomalie qui semble criante dans le système de versement des retraites de la sécurité sociale. En effet, il semblerait que, selon les CRAM de rattachement, les bénéficiaires d'une pension de retraite ayant cotisé de la même manière n'aient pas systématiquement le bénéfice de la même pension. En effet, les CRAM considèrent qu'un coefficient annuel de revalorisation du plafond de la sécurité sociale, année après année, est appliqué sur directive du Gouvernement et les CRAM semblent ne pas appliquer de la même manière ce coefficient, utilisant ainsi une capacité d'autonomie qui vient bouleverser l'égalité devant la solidarité nationale. Il lui demande si ce système inégalitaire existe réellement, notamment pour des cadres ayant toujours cotisé au-dessus du plafond de la sécurité sociale et dans l'affirmative il demande pourquoi les dispositions ou directives du Gouvernement ne sont pas appliquées par toutes les caisses régionales. Ont-elles un degré d'autonomie qui leur permette cette application inégalitaire ? Il demande également au ministre quelles mesures il compte prendre pour corriger cet état de fait s'il se confirme.