Réponse publiée le 15 février 2005

Le Gouvernement a eu tout au long de la négociation de la réforme de la PAC trois préoccupations constantes : assurer la concertation avec les organisations professionnelles, sortir la France de son isolement, enfin anticiper plutôt que réagir. A partir de cette ligne de conduite, et compte tenu de ce qu'étaient les propositions initiales de la Commission, mais aussi d'un certain nombre de nos partenaires de l'Union européenne, le Gouvernement se félicite d'un accord qui permet de satisfaire tous les objectifs que la France s'était fixés. Le découplage total que nous rejetions est évité, et une formule satisfaisante de découplage partiel a été trouvée. Avec un taux de couplage de 25 % en grandes cultures, l'avenir de la production céréalière dans les zones intermédiaires n'est pas remis en cause. Dans les productions animales, le maintien de la prime ovine et de la prime à la vache allaitante préserve le couplage de celles des aides qui sont les plus importantes pour l'équilibre de nos territoires. La France a pu obtenir toutes les contreparties qu'elle demandait pour se rallier à un accord large et ambitieux. Revendication ancienne de la France, la légitimité d'instruments de gestion des crises de marché se trouve reconnue aux niveaux tant européen que national, avec des moyens financiers spécifiques. La Commission présentera, comme elle s'y est engagée en juin 2003, un rapport sur la gestion des crises de marché dans le courant de l'année 2005.