Réponse publiée le 27 janvier 2003

Dans le premier degré, les conditions d'élaboration de la « carte scolaire » au niveau national reposent, depuis la rentrée scolaire 2001, sur une approche nouvelle issue des propositions d'un groupe de travail national qui a associé administration de l'éducation nationale, représentants des municipalités, des parents d'élèves, des personnels, des associations périscolaires ainsi que des personnalités qualifiées par leurs recherches. La commission spécialisée « écoles » du conseil supérieur de l'éducation a examiné à plusieurs reprises la méthode initialement mise au point et approuvée, non seulement les critères de répartition et d'affectation des moyens mais aussi les modalités de renforcement des différentes procédures de concertation. Le respect du principe d'équité dans la répartition des moyens est assuré en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Ces éléments d'appréciation renouvelée, et transparente, sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. En ce qui concerne la « carte scolaire » départementale, il appartient aux autorités académiques de répartir le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des impératifs pédagogiques et des besoins de l'ensemble des écoles. Il est donc nécessaire de procéder à des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au conseil départemental de l'éducation nationale et au comité technique paritaire départemental. Les seuils d'ouverture et de fermeture de classe qui découlent de cette procédure permettent de déterminer avec précision les ajustements requis tout en intégrant la nécessité de préserver le réseau public d'éducation en milieu rural. Cela n'implique pas pour autant le maintien intégral et systématique des moyens affectés dans les zones rurales. Mais il importe d'éviter la disparition de services publics en milieu rural ainsi que les réorganisations aboutissant à une diminution significative du service rendu. La Côte-d'Or a innové en mettant en place des pôles scolaires qui devraient permettre le maintien des effectifs en milieu rural et, par conséquent, éviter les fermetures.