Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par de nombreux acteurs du monde éducatif quant aux conséquences des disparités constatées entre l'enseignement privé et l'enseignement public relativement au classement des établissements scolaires en zone d'éducation prioritaire (ZEP). Il lui rappelle qu'une expérimentation est menée au sein de plusieurs académies et seules quelques « classes ZEP » ont été ouvertes au sein d'établissements privés. Ce classement leur permet de bénéficier de seuils d'ouverture de classe inférieurs par rapport aux établissements non classés en « ZEP » et partant, une meilleure prise en charge de la population scolaire. En conséquence, il serait souhaitable que les avantages liés à ce classement concernent à égalité l'enseignement privé et l'enseignement public particulièrement en zone rurale où les enfants sont, dès l'âge de deux ans, comptabilisés dans les effectifs des « classes ZEP ». Aussi, il serait désireux de connaître le bilan de l'expérimentation précitée et, le département de la Vendée étant illustratif de la problématique exposée, s'il envisage à l'avenir de l'étendre et ainsi de pallier une situation préoccupante.