protection
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Martine Aurillac appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux droits des victimessur la mise en place d'un nouveau système d'alerte pour la disparition d'enfants. Sur les 35 000 mineurs qui fuguent, 600 sont considérés comme étant en situation inquiétante. On sait que les premières heures qui suivent la disparition d'un enfant sont déterminantes. Or, malgré la réactivité des proches et des services d'investigation (police, gendarmerie et services de la justice), le nombre de cas irrésolus reste important. Certains pays ont recours à des pratiques qui permettent d'accroître leurs moyens d'action et les chances de retrouver les mineurs. C'est le cas, par exemple, de « l'Ambert Alert », dispositif mis en oeuvre en Amérique du Nord et qui semble donner des résultats satisfaisants. Aussi, elle lui demande si, comme elle l'a déjà évoqué, elle entend étudier la mise en place de ce système en France.
Réponse publiée le 1er février 2005
La secrétaire d'État aux droits des victimes a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'à sa demande s'est constitué un groupe de travail interministériel qui a été chargé d'étudier la mise en place d'un système de coopération entre les autorités judiciaires, les services de police et de gendarmerie et les médias, afin que la population soit alertée dans de très brefs délais de l'enlèvement d'un enfant. Pilotée par la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, ce groupe de travail est composé de magistrats, de policiers et de gendarmes, de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, du président, d'une association de parents d'enfants victimes d'infractions et prochainement de représentants du secrétariat d'État au transport et à la mer et de la direction du développement des médias. Il étudie notamment la finalité d'une alerte de ce type, les critères nécessaires pour la déclencher, son mode de diffusion, les questions juridiques et pratiques posées par un tel système, la nature des informations pouvant être diffusées au public et le traitement de celles recueillies par les enquêteurs auprès de la population consécutivement à l'alerte. Ce groupe de travail examine les expériences développées aux États-Unis et au Québec. Il a tenu sa première réunion le 15 décembre 2004 et il lui a été demandé de rendre son rapport au début du mois de mars 2005.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : droits des victimes
Ministère répondant : droits des victimes
Dates :
Question publiée le 30 novembre 2004
Réponse publiée le 1er février 2005