Réponse publiée le 12 juillet 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement des bio-industries. Comme il est rappelé dans le plan Climat présenté en juillet dernier, le développement des bio-industries participe à l'objectif de lutte contre l'effet de serre et au respect des engagements de la France en matière de production d'énergies renouvelables. Le Premier ministre a annoncé en septembre 2004 une première étape dans le plan biocarburants qui consiste à tripler d'ici 2007 la quantité de biocarburants, bénéficiant d'une réduction partielle de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Cela représente des agréments nouveaux de 800 000 tonnes de biocarburants. Le recours aux biocarburants, en substitution partielle aux carburants fossiles, permettra d'une part d'être moins dépendant des réserves de pétrole actuellement recensées et d'autre part de limiter les émissions de gaz à effet de serre. La directive européenne du 8 mai 2003 (2003/30/CE) donne, pour 2010, un objectif indicatif de 5,75 %, de carburants liquides provenant de la biomasse. À plus long terme, comme le souligne le rapport Chambolle sur les nouvelles technologies de l'énergie, priorité sera donnée à un élargissement de la filière aux carburants de synthèse utilisant la totalité de la matière ligno-cellulosique (paille, tiges de maïs, bois, résidus forestiers, etc.). Ce développement des biocarburants devra se faire dans le respect de pratiques culturales exemplaires. En effet, le rapport d'évaluation de mise en oeuvre de la directive biocarburants 2003/30/CE que doit réaliser la Commission, avant le 31 décembre 2006, portera entre autres sur « la durabilité des cultures exploitées pour produire des biocarburants, et notamment les facteurs suivants : occupation des sols, degré d'exploitation intensive, alternance des cultures et recours aux pesticides » (art. 4, paragraphe 2). C'est pourquoi le plan biocarburants comprendra une partie consacrée aux pratiques culturales exemplaires. En matière de développement du biogaz, le plan Climat définit trois mesures l'optimisation de la valorisation du biogaz ; la diminution du biogaz des décharges ; le traitement du biogaz des déjections animales et industries agro-alimentaires. En matière de développement de biomasse, les pouvoirs publics ont lancé un appel d'offres pour développer la production électrique d'origine renouvelable pour une puissance totale de 200 MW pour des centrales fonctionnant à la biomasse. Par ailleurs, dans le cadre des nouvelles dispositions budgétaires, les équipements de production d'énergies renouvelables, dont la biomasse, pourront bénéficier d'un crédit d'impôt de 40 % dans l'ancien comme dans le neuf. Enfin, le programme bois-énergie de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en cours a pour objectif de maintenir à hauteur de 8 millions de tep/an la consommation domestique de bois (bûches principalement) et d'améliorer de 10 % le rendement énergétique et la performance environnementale des chaudières individuelles. Cet ensemble de mesures permettra le développement des bio-industries, contribuant ainsi à notre lutte contre le changement climatique dans une logique de développement durable.