Réponse publiée le 8 mars 2005

Au cours des dernières années, le ministère de l'éducation nationale a mis en oeuvre un ensemble de mesures tendant à améliorer la scolarisation des élèves malades et handicapés en milieu ordinaire. Une de ces mesures vise à favoriser les conditions de scolarisation des élèves en développant les aides à l'intégration. C'est ainsi que, depuis la rentrée 2003, des assistants d'éducation peuvent être recrutés pour exercer les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire auprès d'élèves handicapés et leur apporter une aide et un accompagnement individuels ou collectifs, dans le premier et dans le second degré, quels que soient la nature de leur handicap et leur niveau d'enseignement. Cette mesure est significative de l'effort accompli sur un temps très court par le ministère de l'éducation nationale. En effet, alors qu'à la rentrée 2001, on dénombrait 3 400 auxiliaires de vie scolaire (AVS) recrutés pour l'essentiel sur des contrats emplois jeunes (dont 1 100 [33 %] aides éducateurs rémunérés par l'éducation nationale, les autres étant salariés par des associations ou des collectivités locales) ; on est passé à la rentrée 2003 à plus de 7 000 personnes exerçant les fonctions d'AVS, dont plus de 6 000 (85 %) rémunérés par l'éducation nationale. Ces auxiliaires de vie scolaire assurent aujourd'hui l'accompagnement individuel de 10 000 jeunes handicapés, scolarisés pour plus de 80 % d'entre eux dans le 1er degré. La répartition des emplois d'AVS a été effectuée au prorata du nombre total des élèves scolarisés dans chaque académie afin de couvrir les besoins de façon équitable sur l'ensemble du territoire. Il appartient ensuite à chaque recteur de prendre les décisions les plus adaptées au contexte local. Toutefois l'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire ne saurait devenir une condition nécessaire pour toute démarche d'intégration. La présence continuelle d'un AVS auprès d'un élève, sauf situations exceptionnelles, peut induire une forme de dépendance tout à fait préjudiciable. En début d'année scolaire, les moyens consacrés aux fonctions d'auxiliaires de vie scolaire (aides-éducateurs et assistants d'éducation) étaient pour l'académie de Paris de 156 emplois. La dotation est notifiée globalement au recteur de l'académie qui en assure la répartition, sur la base de données objectives soumises aux instances de concertation, en fonction des besoins d'accompagnement individuels et de l'ensemble des structures scolaires. En ce qui concerne le département de Paris, le recteur d'académie et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, sont donc les mieux à même d'expliciter cette situation.