Réponse publiée le 19 avril 2005

Aux côtés des dates de commémorations officielles, consacrées par la loi ou par décret, il existe de très nombreuses journées d'hommage organisées par les associations d'anciens combattants tout au long de l'année. S'agissant de la guerre d'Algérie, le 5 décembre a été retenu comme date officielle de la Journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » en Afrique du Nord, au terme d'un processus de concertation approfondie auquel toutes les principales associations du monde combattant ont participé. Selon les dispositions de l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005, portant reconnaissance de la nation et contribution en faveur des Français rapatriés, cette journée a désormais une valeur législative et les victimes civiles de la guerre d'Algérie sont associées à l'hommage rendu. Les autres dates conservent le statut associatif qu'elles avaient préalablement à cette décision. Le ministre délégué aux anciens combattants précise à l'honorable parlementaire qu'il n'a fait que rappeler cette situation, bien connue des congressistes, lors du congrès de la FNACA à Toulouse.