Réponse publiée le 10 février 2003

Les effectifs d'apprentis ont enregistré une augmentation continue depuis le début des années 90. Une inflexion, cependant apparaît à partir de 2001. Par ailleurs, l'offre globale de formation professionnelle initiale, tous statuts confondus, n'est pas non plus structurée aujourd'hui de la même manière qu'en 1972. Ainsi, s'il est exact que les artisans constatent une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, il ne semble pas que l'allongement de deux à trois ans de l'apprentissage soit de nature à régler cette difficulté. Une telle disposition pourrait au contraire conduire à l'aggraver dans la mesure où serait retardé d'autant l'accès des jeunes à la qualification professionnelle certifiée par un diplôme. Or, qu'ils soient préparés par la voie scolaire traditionnelle ou par le biais d'un contrat d'apprentissage, les diplômes obtenus respectent les exigences du même référentiel d'emploi, et témoignent de la possession de connaissances théoriques et pratiques correspondant aux qualifications retenues dans le référentiel de formation. Ils confèrent enfin les mêmes potentialités d'insertion dans l'emploi, exception faite de l'atout majeur que peut représenter pour l'ancien apprenti le fait de pouvoir faire état d'une véritable expérience. L'apprentissage en effet, par la formation en alternance allie connaissances théoriques et pratiques de l'entreprise. L'importance de la fonction formatrice des entreprises artisanales qui accueillent les deux tiers des apprentis en formation, alors qu'elles n'en recrutent définitivement que moins de la moitié, doit être soulignée. A cet égard, ces chiffres semblent contredire l'affirmation selon laquelle les artisans se détourneraient du contrat d'apprentissage qui serait trop coûteux. En effet, en contrepartie de son implication dans ce dispositif de formation, l'employeur bénéficie de certains avantages comme la prime à l'embauche pour les entreprises de vingt salariés au plus et l'indemnité compensatrice liée à son effort de formation. En outre, si la contribution de l'apprenti à la production de l'entreprise qui l'emploie n'est pas celle d'un salarié confirmé, elle est cependant reconnue comme réelle et elle ne peut donc pas être considérée comme négligeable pour une rémunération correspondant à une fraction du SMIC et faisant l'objet d'une exonération de charges sociales. En tout état de cause, l'apprentissage reste une voie de formation à laquelle le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation attache une importance toute particulière, car elle reste la première des formations pour accéder à l'entreprise. Il semble effectivement nécessaire pour le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, qu'une réflexion soit engagée afin de renforcer l'orientation des jeunes vers les métiers et vers l'entreprise. Il s'agit d'accroître les atouts des formations en alternance pour améliorer les qualifications en regard des besoins des entreprises, d'assurer des parcours de formation coordonnés entre l'apprentissage et les formations techniques et professionnelles. Cela passe aussi par un examen des conditions mêmes de l'apprentissage, du point de vue de l'entreprise formatrice tout comme de celui de l'apprenti dont le statut doit pouvoir évoluer. Le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation envisage aussi, en liaison avec ses partenaires institutionnels, d'explorer les différentes voies de progrès susceptibles d'améliorer la qualité et l'efficacité de l'apprentissage. Celui-ci constitue à la fois un enjeu essentiel pour le développement de l'économie et le plus sûr instrument d'adaptation aux besoins des entreprises et pour les jeunes le vecteur sûr d'accès à l'emploi.