Réponse publiée le 8 février 2005

La défense des intérêts économiques des agriculteurs français dans le contexte européen et international actuel est ma préoccupation constante. L'objectif de la France dans les négociations commerciales en cours, à l'Organisation mondiale du commerce et dans les négociations bilatérales Union européenne/pays tiers est de parvenir à des accords équilibrés prenant en compte nos intérêts agricoles. En ce qui concerne la négociation visant à établir un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur, les concessions envisagées à ce stade par la Commission pour les produits sensibles, dont la viande bovine, sont limitées à des contingents tarifaires. Le nouvel échange d'offres en septembre 2004 n'a pas permis d'éliminer le déséquilibre des concessions envisagées de part et d'autre, et ne constituait donc pas la base d'un accord acceptable. C'est la raison pour laquelle la réunion ministérielle UE-Mercosur du 20 octobre 2004 à Lisbonne a prononcé la suspension des discussions jusqu'au premier trimestre 2005. En ce qui concerne l'Organisation mondiale du commerce, les 147 membres de l'OMC sont parvenus à un accord d'étape le 1er août 2004 à Genève qui fixe les orientations de la négociation appelée à se poursuivre jusqu'à la Conférence ministérielle de Hongkong qui se tiendra en décembre 2005. La France a demandé et obtenu pendant la négociation, que cet accord ne remette pas en cause la réforme de la politique agricole commune adoptée à Luxembourg le 26 juin 2003. Le modèle agricole européen est pris en compte dans ses différents aspects : le concept des produits sensibles a finalement été retenu. Ainsi des flexibilités sont prévues pour continuer à protéger les produits soumis à une concurrence internationale trop brutale. La France restera particulièrement vigilante, dans la deuxième phase des négociations qui s'ouvre désormais, à ce que cet accord soit respecté. En ce qui concerne les mesures pour assurer la compétitivité de notre filière, il y a lieu de rappeler que la France a décidé, parmi les choix possibles en matière d'élevage bovin, de conserver le couplage le plus élevé entre les soutiens et l'acte de production. Cela est particulièrement illustré par la pérennisation de la PMTVA y compris du complément national, qui contribue efficacement au maintien d'une activité, notamment dans les régions du Grand Massif central. Parallèlement, depuis le 1er janvier 2005, est mis en place le plan en faveur des bâtiments d'élevage qui est destiné à conforter un secteur de l'élevage confronté aux évolutions de la politique agricole et de la société. Avec la mobilisation de fonds communautaires, 80 millions d'euros seront consacrés à ce plan en 2005. Le dispositif est appelé à monter en charge pour atteindre 120 millions en 2007.