Réponse publiée le 22 février 2005

L'honorable parlementaire souhaiterait que M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales veuille bien lui communiquer le nombre de sapeurs-pompiers ayant eu un accident de travail dans le département du Calvados pour les dix dernières années. Une mesure fiable de cet indicateur n'est possible que depuis 2000 ; en effet, auparavant, l'imprécision des chiffres transmis par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ne permettait pas une prise en compte sérieuse des statistiques sur ce sujet. Les accidents de travail des sapeurs-pompiers professionnels et les accidents survenant aux sapeurs-pompiers volontaires, à l'occasion de l'exercice de leur fonction, font l'objet d'une déclaration obligatoire de la part de leur employeur public. Leur imputabilité au service est décidée par la commission départementale de réforme qui vérifie que l'accident a bien eu lieu pendant le service ou qu'il existe un lien objectif avec le service. Sont généralement pris en compte les accidents survenants sur les trajets « domicile-lieu de travail », au sein des casernes, pendant les séances d'éducation physique, au cours du déplacement des véhicules de secours ou pendant les activités opérationnelles. Pour le Calvados, le nombre d'accidents est le suivant :