Question écrite n° 52475 :
équilibre financier

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale. Il désire connaître les conclusions qu'il tire de ces éléments.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 7 décembre 2004

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