Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Tian appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les prestations familiales dans le cadre d'un regroupement familial. Certaines personnes ayant légalement contracté des mariages à l'étranger font venir leurs épouses en France au nom du regroupement familial. La polygamie en France n'est pas légale, cependant, certaines personnes, par le jeu de déclarations inexactes, parviennent à faire bénéficier chacune de leurs épouses du statut de parent isolé percevant ainsi des indemnités qui ne leur sont normalement pas dues. C'est pourquoi il lui est demandé si ces comportements sont chiffrés par les différentes caisses d'allocations familiales et quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour mettre fin à de tels dérapages.