Réponse publiée le 29 mars 2005

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministère de la culture et de la communication sur les dispositions relatives au titre d'architecte dans le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit. La nouvelle appellation prévue lui semble, en effet, faire courir un risque de confusion, tout particulièrement à l'échelon local, entre les différents niveaux professionnels existants. Il convient tout d'abord de rappeler que ces nouvelles dispositions s'inscrivent dans le contexte général de la réforme, au niveau européen, de l'enseignement ; cette réforme, dite du LMD (licence - maîtrise - doctorat), vise à promouvoir la reconnaissance, encore insuffisante notamment en France, de la profession d'architecte dans ses pratiques diversifiées et à développer l'emploi culturel lié à l'aménagement du territoire. L'instauration, dans le nouveau dispositif du LMD, d'un diplôme d'architecte conférant le grade de master après cinq années d'études est une opportunité dont le ministère de la culture et de la communication a voulu se saisir pour permettre aux architectes, à l'instar de toutes les autres formations supérieures, de diversifier leurs débouchés et de faire valoir leurs compétences à l'échelle de l'Union européenne. À l'avenir, seuls les architectes détenteurs du diplôme d'État et du certificat d'habilitation à exercer la maîtrise d'oeuvre, inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes, seront habilités à porte le titre d'architecte en référence à la loi de 1977 sur l'architecture. La situation sera, comme à l'heure actuelle, donc très claire pour nos concitoyens. En effet, les personnes désireuses de faire appel à un architecte, pour exercer des missions de maîtrise d'oeuvre en application de la loi de 1977 sur l'architecture, pourront se référer au tableau de l'Ordre qui liste les architectes habilités à porter le titre et à exercer des missions de maîtrise d'oeuvre.