Réponse publiée le 31 mars 2003

La négociation dite « double-zéro » ou « double profit » entre l'Union européenne et les pays candidats à l'adhésion consiste à annuler les droits de douane et les subventions à l'exportation de part et d'autre pour certains produits et en quantité limitée. Elle a été conçue afin d'amortir les effets du passage à un grand marché unique élargi et de la suppression brutale des restitutions et de la protection douanière. Elle doit également permettre de minimiser les compensations que l'Union européenne devra négocier à l'Organisation mondiale du commerce avec les pays tiers fournisseurs ayant un intérêt substantiel dans les pays candidats, comme le prévoit l'article XXIV du GATT de 1994. Elle autorise enfin un redéploiement des subventions à l'exportation communautaire vers d'autres pays. Les produits les plus sensibles ont été exclus de cette négociation ou, pour certains d'entre eux, une libéralisation progressive avec des contingents tarifaires a été mise en place. Il est possible qu'elle présente, dans un premier temps, certains inconvénients, notamment administratifs. Toutefois, comme l'a constaté la Commission dans une étude récente diligentée par l'INRA, jusqu'à présent toutes les libéralisations effectuées dans ce cadre se sont avérées favorables à la croissance des exportations de l'Union européenne.