enseignants
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste
M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation particulière des professeurs certifiés et agrégés affectés dans l'enseignement supérieur (PRCE et TPRAG), qui exercent également la profession de commissaires aux comptes. Il lui demande si l'activité de ces enseignants relève de la circulaire n° 88-113 du 25 avril 1988, adressée aux présidents d'université et chefs d'établissement d'enseignement supérieur, ou bien de la note de service n° 92-238 du 20 août 1992, envoyée seulement aux recteurs.
Réponse publiée le 27 janvier 2003
Les cumuls d'activité des professeurs certifiés et agrégés affectés dans l'enseignement supérieur sont régis par la note de service n ° 92-238 du 20 août 1992 relative à la déconcentration de la procédure d'autorisation de cumuls de rémunérations publiques et d'autorisation de cumul d'emploi public et d'activité privée lucrative, pour les personnels relevant de la direction des personnels enseignants des lycéens et collèges.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur : personnel
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 28 octobre 2002
Réponse publiée le 27 janvier 2003