Réponse publiée le 1er mars 2005

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains prévoit que l'État contribue à l'effort de modernisation des gares à vocation régionale dans le cadre d'un programme d'investissements d'une durée de cinq années. Les montants apportés par l'État dans ce cadre résultent des montants inscrits, en loi de finances initiale, au titre d'un exercice budgétaire donné. Ils n'engagent donc pas l'État sur les montants qui seront inscrits au titre des exercices ultérieurs. Ce programme s'est engagé en 2003. Le montant de 640 250 euros prévu au titre de la première année de mise en oeuvre de ce programme en région Lorraine a été ramené à 275 550 euros pour des raisons de gels budgétaires. En effet, les crédits prévus pour la mise en oeuvre du programme de modernisation des gares à vocation régionale n'ont pas échappé à l'application des mesures de restrictions appliquées à l'ensemble des crédits d'investissements. Il est vrai que la notification tardive des enveloppes octroyées au titre de ce programme rend parfois difficile la planification des opérations de modernisation envisagées régionalement par les différents partenaires. Toutefois, la mise en oeuvre d'un tel programme permet réellement à l'État de contribuer à l'effort de modernisation consenti par les différents partenaires à l'échelon régional, d'autant qu'il peut être mis en place un cumul avec d'autres financements.