Question écrite n° 5253 :
organisation

12e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Maxime Gremetz appelle l'attention de  M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Il y a six mois, pour l'organisation des élections présidentielle et législatives, des centaines de personnes ont été recrutées par la préfecture de la Somme afin de réaliser l'envoi du matériel électoral à chacun des électeurs du département. Bien évidemment, ce travail pénible devait être rémunéré. Or, à ce jour, aucun de ces salariés n'a encore été payé. Cette situation est inadmissible ! Elle l'est encore plus quand on sait que les participants à cette mission de courte durée sont des personnes au chômage ou des jeunes qui font là leur première expérience de la vie professionnelle. Il souhaite savoir ce qu'il entend faire afin que ces salariés soient payés immédiatement et que la législation sur le droit du travail soit respectée.

Réponse publiée le 20 janvier 2003

Toutes les personnes recrutées par la préfecture de la somme pour l'envoi de la propagande électorale officielle des candidats à l'élection présidentielle ont été payées au cours du mois d'octobre. Quant aux personnes recrutées pour les mêmes travaux à l'occasion des élections législatives, s'agissant notamment des personnes en difficultés, tous les états nominatifs nécessaires à leur paiement ont été transmis à la trésorerie générale le 28 octobre 2002 et certains comptes ont pu être crédités dès le 30 octobre. Les seuls retards de paiement constatés concernent les quelques personnes qui n'avaient pas produit soit leur relevé d'identité bancaire ou postal, soit leur numéro de sécurité sociale. Les intéressés ont été directement contactés par téléphone ou par courrier, afin de leur permettre de compléter leur dossier. Ces délais de règlement sont conformes aux délais observés lors des précédents scrutins.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 28 octobre 2002
Réponse publiée le 20 janvier 2003

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