Question écrite n° 5256 :
tribunaux de grande instance

12e Législature

Question de : M. Charles de Courson
Marne (5e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Charles de Courson attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du greffe du tribunal de grande instance de Reims. Il apparaît qu'au 1er juillet 2002 dix postes de catégorie C sont vacants. Il lui demande, donc, d'envisager la possibilité d'organiser un concours régional propre à la cour d'appel de Reims, afin de résorber ces vacances très préoccupantes.

Réponse publiée le 14 juillet 2003

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il est très attentif à la situation des effectifs du personnel de catégorie C du tribunal de grande instance de Reims. L'effectif budgétaire de cette juridiction a progressé de 54 à 59 agents depuis 1997. Il est actuellement constitué de 3 emplois de greffier en chef, 27 postes de greffier (compte tenu de la transformation d'un poste de personnel de bureau en emploi de greffier le 3 juin 2003), 24 emplois de personnel de bureau et 5 postes d'agent des services techniques. A ce jour, trois postes de personnels de bureau sont vacants mais seront proposés aux candidats admis au concours d'adjoint administratif dont la prise de fonction est prévue le 1er octobre prochain. Les deux emplois d'agent des services techniques vacants depuis 2002 sont offerts à la mobilité en juin 2003, avec prise de fonction en septembre 2003.

Données clés

Auteur : M. Charles de Courson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 28 octobre 2002
Réponse publiée le 14 juillet 2003

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