retraites complémentaires
Question de :
Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la question de la retraite complémentaire des agriculteurs. La retraite complémentaire obligatoire a permis aux chefs d'exploitation ayant cotisé une carrière complète d'obtenir une retraite au moins égale à 75 % du SMIC. Dans ce cadre, une revalorisation de la retraite complémentaire agricole aurait dû être effectuée au 1er janvier 2004. Or, le décret d'application relatif à cette revalorisation n'est toujours pas paru. Dès lors, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse publiée le 1er février 2005
Le Gouvernement a mis en place et financé la retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles (RCO), qui apporte un complément de revenus de près de 1 000 euros par an en moyenne à plus de 435 000 retraités. La participation financière de l'État au régime s'élève ainsi à 28 millions d'euros en 2003, à 142 millions d'euros en 2004 et à 145 millions d'euros en 2005. La pension de RCO a été revalorisée en 2004 par les dispositions du décret n° 2004-1068 du 7 octobre 2004 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2004.
Auteur : Mme Catherine Génisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 7 décembre 2004
Réponse publiée le 1er février 2005