Réponse publiée le 1er mars 2005

Les associations d'aide à domicile jouent un rôle déterminant pour le maintien à domicile des personnes âgées. Afin de répondre au désir de la très grande majorité de nos concitoyens âgés, qui font le choix de rester à domicile le plus durablement possible, même en cas de perte d'autonomie, le Gouvernement a la volonté de développer des dispositifs d'accompagnement et de soutien à domicile de qualité et d'adapter l'offre de service et de prise en charge sociale et médico-sociale des personnes âgées, notamment en renforçant la qualification des personnels et l'attractivité des métiers de l'aide à domicile. Le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS), instauré par le décret n° 2002-410 du 26 mars 2002 en remplacement du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile (CAFAD), en instaurant la polyvalence des compétences, en prévoyant des équivalences et en généralisant la validation des acquis de l'expérience, constitue un bon outil pour aboutir à une meilleure reconnaissance des qualifications dans les conventions collectives et pour contribuer à fidéliser dans leur emploi les salariés du secteur de l'aide à domicile. Améliorer l'attractivité du secteur de l'aide à domicile, faciliter sa structuration pour permettre aux personnes âgées et à leur entourage de recourir aux services de professionnels adaptés à leurs besoins et de bénéficier de prestations de qualité nécessitent des conditions de travail et de rémunération améliorées et renvoient à la démarche de construction d'une convention collective unifiée du secteur que la branche de l'aide à domicile a engagé avec l'accord du 29 mars 2002 sur les emplois et les rémunérations, complété par un avenant du 4 décembre 2002. Cette démarche correspond au souhait des pouvoirs publics de voir le secteur associatif participer pleinement à l'amélioration du service rendu aux personnes âgées dans le cadre de la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie. Une décision d'agrément de l'accord et de son avenant a été prise le 24 janvier 2003. Cet accord emporte, respectivement à effet du 1er juillet 2003 pour la première tranche de 6,74 % et du 1er  juillet 2004 pour la deuxième tranche de 9,09 %, une révision des grilles salariales et un système de reprise d'ancienneté conduisant à une augmentation de la masse salariale de près de 24 % à l'échéance du 1er juillet 2006 et constitue une avancée substantielle pour le secteur de l'aide à domicile, unanimement reconnue et saluée. S'agissant des personnels de l'aide à domicile, les conseils généraux et les caisses de retraite, qui financent respectivement leurs interventions dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de l'aide ménagère à domicile, ont été invités à adapter le volume de leurs interventions pour faire face aux situations d'urgence. Malgré un effort consenti depuis plusieurs années au profit des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), les dramatiques événements que notre pays a connus au cours du mois d'août 2003 ont révélé l'importance, et parfois le manque, de dispositifs de proximité bien implantés. Au-delà des mesures d'urgence arrêtées en septembre 2003 pour permettre aux SSIAD, moyennant une enveloppe supplémentaire de 13  millions d'euros, de faire face au surcroît d'activité et d'accompagner dans de bonnes conditions le retour à domicile des personnes âgées hospitalisées, le Gouvernement a pour objectif de renforcer les SSIAD, rouages essentiels et indispensables des politiques de vie à domicile. L'intensification de leur rythme de création et la résorption des disparités géographiques d'implantation seront poursuivies. Les 17 000 nouvelles places dont l'autorisation et le financement sont prévus pour les années 2004 à 2007 porteront leur nombre, à cette échéance, à un chiffre voisin de 100 000. En 2004, 4 250 nouvelles places ont été autorisées et financées, tandis qu'une enveloppe de crédits non reconductibles de 26 millions d'euros a été déléguée le 16 juin 2004 pour abonder les dotations régionales d'assurance maladie afin de financer le recours aux emplois saisonniers et aux heures supplémentaires des personnels soignants des SSIAD et des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes pendant la période des congés d'été. La mise en oeuvre de cette politique de renforcement des SSIAD s'est concrétisée par la publication du décret n° 2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile, ceci afin d'améliorer la coordination des services rendus aux personnes âgées, dans un souci de la prise en charge globale de la dépendance. En ce qui concerne le SSIAD d'Illkirch-Graffenstaden, géré par l'ABRAPA, il dispose d'une autorisation pour 30 places. Ce SSIAD a sollicité une extension de sa capacité de 20 places et a obtenu un avis favorable du CROSMS du 10 novembre 2004. De plus, six autres projets ont obtenu un avis favorable, soit au total 111 places concernées restant à financer. Sur ces 111 places, l'ABRAPA est porteuse de quatre projets, soit 70 places. Le secteur d'Illkirch n'est pas le plus déficitaire du département, toutefois le financement de ses places pourra être examiné dès la parution de la circulaire budgétaire 2005.