Réponse publiée le 17 mai 2005

II existe déjà des voies d'intégration pour les enseignants non titulaires du second degré. Elles ont permis la titularisation de plus de 21 000 d'entre eux depuis 2001. La loi du 3 janvier 2001 relative notamment à la résorption de l'emploi précaire a permis à elle seule la titularisation de 13 200 maîtres auxiliaires ou personnels de l'enseignement depuis 2001 et plus de 8 500 d'entre eux ont réussi les concours statutaires au cours de la même période. Pour l'avenir, la situation des enseignants non titulaires de l'enseignement public du second degré fait l'objet d'une réflexion au sein de mon département. Cette réflexion tend à définir de nouvelles règles pour le recrutement des personnels non titulaires, auxquels il peut être fait appel lorsque le service ne peut être assuré par des fonctionnaires. Cette réflexion vise à mettre en place un dispositif juridique plus adapté de remplacement des personnes titulaires. Elle s'inscrit en même temps dans l'objectif gouvernemental de limitation de l'emploi précaire dans la fonction publique. À cet effet, et dans le cadre d'une meilleure gestion de l'emploi public, nous avons le souci de proposer à ces personnels non titulaires des perspectives professionnelles dans la fonction publique au sein de l'éducation nationale. Le futur dispositif pourrait ainsi favoriser l'accès de ces personnels aux corps concernés du ministère de l'éducation nationale par la voie des concours statutaires, notamment en offrant une formation à ces agents afin qu'ils préparent ces concours. La réflexion concernant la modification des conditions d'emploi des agents contractuels de l'enseignement public est liée au projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique, que votre assemblée a adopté en première lecture le 6 avril dernier. Ce texte, qui devrait être prochainement examiné par le Sénat, comporte notamment l'adaptation des conditions de recrutement des agents non titulaires, par l'aménagement des cas de recours au contrat à durée déterminée.