Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de traité d'amitié entre la France et l'Algérie et sur les conséquences que peuvent en attendre les rapatriés de la guerre d'Algérie. Ces derniers n'ont, depuis la fin de cette guerre, eu de cesse de demander un travail de mémoire et de reconnaissance de leur sort. Un certain nombre d'actions, réalisées ou en cours, sont positives et montrent que les pouvoirs publics français ont réagi dans le bon sens (mémorial d'outre-mer, fondation sur la mémoire de la guerre d'Algérie, projet de loi relatif aux rapatriés). L'État algérien, pour sa part, effectue également un travail de réconciliation et de rapprochement entre les deux peuples mais semble néanmoins faire preuve d'immobilisme concernant les rapatriés. Les négociations précédant le traité d'amitié entre la France et l'Algérie ne peuvent éluder les questions se rattachant à ces personnes sans mettre en péril cet accord. Les relations d'avenir entre nos deux pays ne peuvent être paisibles et constructives sans un examen de nos liens passés. Ces questions doivent être traitées dans un cadre officiel et étatique. La mise en place d'un office franco-algérien où la communauté des rapatriés de la guerre d'Algérie comme celle des harkis serait représentée pourrait être un des instruments de concertation qui permettrait de mieux traiter et de régler, à terme, ces questions douloureuses tant pour la France que pour l'Algérie. C'est pourquoi il demande au Gouvernement quelles sont les mesures envisagées pour régler les questions relatives à ces communautés, dans le cadre de la préparation du traité d'amitié franco-algérien.