Réponse publiée le 5 avril 2005

Alerté par les organisations professionnelles agricoles sur le fait que le dispositif des droits à paiement unique (DPU) tel qu'il était prévu ne garantissait pas une gestion optimale des aides découplées, le ministre chargé de l'agriculture a saisi la Commission européenne dans le courant du mois de janvier. Il l'a informée de la nécessité d'étudier les modalités d'activation et de répartition des DPU permettant d'optimiser leur affectation aux agriculteurs réellement productifs en 2006. Il sera donc procédé à un réexamen du dispositif de gestion des DPU dans le cadre d'un groupe de travail qui associera représentants de l'administration, des professionnels agricoles ainsi que des Parlementaires. Ce groupe de travail abordera trois thèmes principaux : DPU et retraités ; optimisation budgétaire des DPU ; gestion de la réserve nationale. C'est dans le cadre du dernier volet que la question des publics susceptibles de bénéficier d'une priorité pour l'acquisition de DPU en provenance de la réserve sera examinée. Une fois les règles définies et avant la fin du mois de juin, les notices et les références historiques seront envoyées aux agriculteurs. Les agriculteurs pourront actualiser leur situation auprès de leur direction départementale de l'agriculture et de la forêt à partir du mois de juillet et jusqu'au mois de décembre 2005.