Réponse publiée le 21 juillet 2003

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la question de l'insertion professionnelle des jeunes dans le contexte du nouveau contrat pour l'emploi des jeunes en entreprise (SEJE) et le projet de création d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Les interrogations de l'honorable Parlementaire portent essentiellement sur la nature et le contenu de ce type de dispositif qui feraient entrer dans le marché du travail des jeunes, de bas niveau de qualification ou juste sortis du système scolaire, sans leur garantir un accompagnement de qualité et une formation professionnelle qualifiante. Il convient de préciser à l'honorable Parlementaire qu'en ce qui concerne le SEJE, il a pour objet d'aider à l'insertion durable dans l'emploi des jeunes dont le niveau de qualification n'excède pas le niveau IV. Ces jeunes, en particulier lorsqu'ils sont sans qualification et en situation d'échec scolaire, sont souvent peu disposés à s'inscrire d'emblée dans une démarche de formation et trouvent difficilement une solution vers des contrats en alternance. En outre, ce dispositif est susceptible de déboucher à terme sur une formation qualifiante, notamment grâce à la validation des acquis de l'expérience mais aussi du fait que le contrat peut être rompu sans préavis lorsque le jeune souhaite bénéficier d'un des contrats de formation mentionnés à l'article L. 900-2 du code du travail. De plus, les partenaires sociaux organisent la professionnalisation des jeunes dans le cadre des besoins des entreprises. Ainsi, les partenaires sociaux du bâtiments viennent de mettre en place l'accompagnements des jeunes pour l'obtention à terme d'une qualification. Par ailleurs, le souci du Gouvernement étant de promouvoir et d'améliorer les possibilités d'insertion professionnelle des jeunes les plus en difficulté et de leur permettre également d'acquérir progressivement une réelle autonomie, M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité entend réformer les dispositifs d'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté à travers la mise en place du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). En effet, ce contrat prévu pour les jeunes de 16 à 25 ans sans qualification ou connaissant des situations récurrentes d'échec dans leur intégration sur le marché du travail, devrait inclure des parcours diversifiés d'accompagnement vers l'emploi durable et proposer des solutions plus personnalisées et mieux adaptées également aux projets de vie des jeunes. Ce dispositif, piloté par les missions locales et PAIO, et permettant de conventionner avec des opérateurs spécialisés pour mieux répondre aux besoins d'orientation et d'accompagnement des jeunes, a pour objectif prioritaire de leur garantir une véritable insertion professionnelle et prévoit également d'allouer aux jeunes ayant conclu ce contrat une aide financière durant les périodes où ils ne bénéficieraient d'aucun revenu. Enfin, une mission d'expertise est actuellement menée par M. le sénateur Gournac, à la demande du Premier ministre, dans le but de recueillir tous les éléments propres à une optimale adéquation du projet CIVIS aux besoins et spécificités des publics concernés.