Question de : M. Francis Vercamer
Nord (7^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'avenir des dispositifs d'insertion en faveur des jeunes publics en difficulté. La réduction en cours d'année 2002 du taux de prise en charge par l'Etat de la rémunération des CES, ramené notamment de 90-95 % à 65 % dans le cadre des programmes TRACE et 85 % pour les chômeurs de très longue durée, crée en effet une inquiétude réelle, tant chez les associations ou organismes employeurs dont les moyens financiers risquent d'être insuffisants pour assurer cette prise en charge que chez les professionnels de l'insertion, notamment au sein des missions locales. Ceux-ci souhaitent disposer d'une plus grande visibilité sur la nouvelle gamme de dispositifs que le Gouvernement entend proposer aux publics en difficulté d'insertion, et s'interrogent sur l'articulation entre les emplois aidés existants et les futurs contrats d'insertion dans la vie sociale. En particulier, ils attirent l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de répondre simultanément aux problématiques certes professionnelles, mais également personnelles, sociales ou familiales, pour lesquelles l'accompagnement d'un référent et la recherche de solutions demeurent souvent le préalable à toute démarche de qualification et de familiarisation avec le monde du travail. A titre d'exemple, dans l'agglomération roubaisienne, la mission locale du Val de Marque a pu ainsi accompagner dans le cadre du programme TRACE, depuis 1998, 600 jeunes ; 352 sont peu à peu sortis du programme, à 50 % pour une situation d'emploi, dont 38 % pour une situation d'emploi durable (contre 26 % en moyenne régionale). Il lui demande donc de préciser les dispositions que le Gouvernement entend prendre en ce domaine.